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Conditions générales de vente

Informations légales

Identification de l’entreprise

Raison sociale : ETS PEILLET

Responsable : Marine PEILLET

SiĂšge social : 19 RUE DU BRUGOU BRAS 22200 GRACES - FRANCE

Email : petitcoeursale@gmail.com

Site Web : www.petitcoeursale.fr

Siret : 93250140600015 | Code APE : 47.91B

Réalisation technique du site Internet

Marine PEILLET

petitcoeursale@gmail.com

Hébergement du site Internet

Ce site est hébergé par la société Shopify.

Copyright / Propriété intellectuelle

Le contenu du site est la propriĂ©tĂ© de MARINE PEILLET ainsi que l’ensemble des droits y affĂ©rents. Toute reproduction, totale ou partielle, de contenu ou visuels est  strictement interdite et est susceptible de constituer un dĂ©lit de contrefaçon.

  • Objet

    Les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente ont pour objet de dĂ©finir les relations contractuelles entre Petit coeur salĂ© exploitant du site internet www.petitcoeursale.fr, et toute personne (ci‐aprĂšs dĂ©signĂ©e « le client ») passant commande de produits proposĂ©s Ă  la vente sur ce site.

    • Acceptation des C.G.V.

      Toute commande passĂ©e via le site web de la SOCIETE PEILLET implique la consultation, ainsi que l’acceptation entiĂšre et sans rĂ©serve par le client des prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente. Lors de sa passation de commande, le client reconnaĂźt avoir pris connaissance des conditions gĂ©nĂ©rales de vente prĂ©alablement Ă  sa commande.

      Les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente peuvent ĂȘtre modifiĂ©es Ă  tout moment et sans prĂ©avis par la societe ETS PEILLET. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur Ă  la date de l’enregistrement de la commande.

      •  Produits

      Le site web petitcoeursale.fr propose à la vente des produits et accessoires de puériculture et de mode à destination des nouveaux nés et futures mamans.

      • Conditions de rĂ©alisation d’une commande

        Méthodes de commande

        Le client peut passer commande sur le site Internet en suivant les modalités et le processus qui lui sont indiqués à cet effet au cours de la navigation.

        Engagement du client

        Préalablement à toute commande, le client garantit qu'il est majeur, capable, et notamment habilité à utiliser les moyens de paiement qu'il utilisera pour le rÚglement de sa commande.

        Commande sur le site Internet : inscription préalable non obligatoire

        Préalablement à la passation d'une commande sur le site Internet, le client a le choix de s'inscrire auprÚs de petit coeur salé sur le site, et de renseigner les informations qui lui sont demandées de maniÚre à créer un compte personnel.

        Exactitude des informations personnelles

        Le client garantit l'exactitude des informations renseignĂ©es pour sa commande et fournit une seule adresse de courrier Ă©lectronique valide et fonctionnelle pour ĂȘtre joignable par l'ETS PEILLET.

        Il appartient en conséquence au client de modifier à tout moment et dans les meilleurs délais tout changement de coordonnées en se connectant à son compte personnel, ou en contactant le service client.

        Pour éviter toute erreur de livraison, l'ETS PEILLET pourra vérifier réguliÚrement la conformité des informations renseignées par le client. Si ces informations lui paraissent erronées et/ou trompeuses, ETS PEILLET pourra demander la communication d'informations supplémentaires ou rectifiées.

        Non-respect des obligations

        Le non-respect par le client de tout ou partie des obligations souscrites aux termes des présentes CGV, et en particulier concernant tout incident de paiement du prix d'une commande, pourra entraßner la suspension de l'accÚs aux services proposés par Petit coeur salé. Dans ce cas, l'ETS PEILLET bénéficiera également du droit de refuser au client toute nouvelle commande.

        1. Prix de vente

        Les prix de vente sur le site Internet sont indiqués en euros, toutes taxes comprises : « TTC » (TVA française incluse au taux en vigueur selon les produits), sauf indication contraire.

        Ces prix s’entendent hors frais de transport et de livraison ou taxes diverses, ces frais Ă©tant facturĂ©s en supplĂ©ment et indiquĂ©s avant la validation finale de la commande.

        Modifications

        Il est prĂ©cisĂ© que ces prix peuvent ĂȘtre modifiĂ©s Ă  tout moment. La commande est conclue au prix en vigueur affichĂ© lors de la passation de la commande.

        Les prix affichés sur le site prévalent sur ceux affichés sur tout autre support (magazine, réseaux sociaux, etc.).

        1. Moyens de paiement

        Le client a le choix entre plusieurs modes de rĂšglement :

        Par carte bancaire

        Pour les paiements par carte, nous utilisons le Service de paiement shopify dans un environnement sécurisé : aucun numéro de carte bancaire n'est stocké sur notre serveur.

        Pour votre sécurité nous vous demandons de ne pas envoyer de détails de cartes bancaires par email.

        1. Délais de paiement

        Toute commande passĂ©e auprĂšs de l'ETS PEILLET doit ĂȘtre rĂ©glĂ©e avant son envoi.

        1. Disponibilité des produits

        L'ETS PEILLET honore les commandes dans la limite de ses stocks disponibles. La disponibilité des produits présentés sur le site est vérifiée en permanence.

        En cas de rupture de stock

        En cas d’indisponibilitĂ© temporaire ou dĂ©finitive d’un ou plusieurs produits constatĂ©e aprĂšs encaissement par l'ETS PEILLET, le client pourra choisir soit un autre produit pour un prix Ă©quivalent, soit le remboursement, lequel interviendra dans un dĂ©lai maximum de 30 jours suivant la commande.

        1. Modalités et délais de livraison

        Merci de consulter notre page ‘Livraison’ pour accĂ©der Ă  toutes les informations.

        1. Délai de rétractation et politique de remboursement

        Merci de consulter notre page ‘Droit de rĂ©tractation’ pour accĂ©der Ă  toutes les informations.

        1. Garanties et satisfaction client
        • Service client

        La sociĂ©tĂ© ETS PEILLET s’engage Ă  apporter toute rĂ©ponse utile Ă  ses clients sous un dĂ©lai de 48 heures (jours ouvrables), et Ă  accompagner les clients dans la rĂ©solution d'un Ă©ventuel problĂšme rencontrĂ© lors de la commande, lors de la livraison ainsi que lors de l’utilisation des produits.

        • Livraison et transport

        Nous sommes trĂšs exigeants sur l’emballage de nos produits, mais nous ne maĂźtrisons pas les conditions de livraison des commandes Ă  partir du moment oĂč elles sont confiĂ©es Ă  notre transporteur. C’est pourquoi nous ne pouvons offrir de garanties ni sur les dĂ©lais de livraison ni sur les conditions dans lesquelles les commandes voyagent.

        A rĂ©ception d’une commande livrĂ©e par colis, le client doit vĂ©rifier le colis avec le transporteur, et indiquer sur le bon de livraison toute anomalie constatĂ©e.

        De plus, si le client constate une anomalie ou n’est pas entiĂšrement satisfait des produits Ă  rĂ©ception de la commande, nous invitons le client Ă  nous contacter dans un dĂ©lai de 3 jours pour nous faire part de ses questions et/ou de son insatisfaction. Nous demandons au client de nous envoyer une photo du colis et/ou des produits par email.

        1. Responsabilité

        L'ETS PEILLET ne pourra ĂȘtre tenu responsable de l’inexĂ©cution de la commande en cas de rupture de stock, d’indisponibilitĂ© du produit ou d’arrĂȘt de la production, ou dans les cas de force majeure.

        Les photos et textes illustrant les produits le sont Ă  titre indicatif.

        1. Droit applicable et juridiction compétente

        Tout litige relatif Ă  l’exĂ©cution d’une commande et/ou Ă  l’interprĂ©tation des prĂ©sentes conditions est soumis Ă  la loi française. En cas de litige, seuls les Tribunaux Français sont compĂ©tents.

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