Conditions générales de vente
Informations légales
Identification de l’entreprise
Raison sociale : ETS PEILLET
Responsable : Marine PEILLET
Siège social : 19 RUE DU BRUGOU BRAS 22200 GRACES - FRANCE
Email : petitcoeursale@gmail.com
Site Web : www.petitcoeursale.fr
Siret : 93250140600015 | Code APE : 47.91B
Réalisation technique du site Internet
Marine PEILLET
petitcoeursale@gmail.com
Hébergement du site Internet
Ce site est hébergé par la société Shopify.
Copyright / Propriété intellectuelle
Le contenu du site est la propriété de MARINE PEILLET ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, totale ou partielle, de contenu ou visuels est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
- Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les relations contractuelles entre Petit coeur salé exploitant du site internet www.petitcoeursale.fr, et toute personne (ci‐après désignée « le client ») passant commande de produits proposés à la vente sur ce site.
- Acceptation des C.G.V.
Toute commande passée via le site web de la SOCIETE PEILLET implique la consultation, ainsi que l’acceptation entière et sans réserve par le client des présentes Conditions Générales de Vente. Lors de sa passation de commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente préalablement à sa commande.
Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par la societe ETS PEILLET. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de l’enregistrement de la commande.
- Produits
Le site web petitcoeursale.fr propose à la vente des produits et accessoires de puériculture et de mode à destination des nouveaux nés et futures mamans.
- Conditions de réalisation d’une commande
Méthodes de commande
Le client peut passer commande sur le site Internet en suivant les modalités et le processus qui lui sont indiqués à cet effet au cours de la navigation.
Engagement du client
Préalablement à toute commande, le client garantit qu'il est majeur, capable, et notamment habilité à utiliser les moyens de paiement qu'il utilisera pour le règlement de sa commande.
Commande sur le site Internet : inscription préalable non obligatoire
Préalablement à la passation d'une commande sur le site Internet, le client a le choix de s'inscrire auprès de petit coeur salé sur le site, et de renseigner les informations qui lui sont demandées de manière à créer un compte personnel.
Exactitude des informations personnelles
Le client garantit l'exactitude des informations renseignées pour sa commande et fournit une seule adresse de courrier électronique valide et fonctionnelle pour être joignable par l'ETS PEILLET.
Il appartient en conséquence au client de modifier à tout moment et dans les meilleurs délais tout changement de coordonnées en se connectant à son compte personnel, ou en contactant le service client.
Pour éviter toute erreur de livraison, l'ETS PEILLET pourra vérifier régulièrement la conformité des informations renseignées par le client. Si ces informations lui paraissent erronées et/ou trompeuses, ETS PEILLET pourra demander la communication d'informations supplémentaires ou rectifiées.
Non-respect des obligations
Le non-respect par le client de tout ou partie des obligations souscrites aux termes des présentes CGV, et en particulier concernant tout incident de paiement du prix d'une commande, pourra entraîner la suspension de l'accès aux services proposés par Petit coeur salé. Dans ce cas, l'ETS PEILLET bénéficiera également du droit de refuser au client toute nouvelle commande.
- Prix de vente
Les prix de vente sur le site Internet sont indiqués en euros, toutes taxes comprises : « TTC » (TVA française incluse au taux en vigueur selon les produits), sauf indication contraire.
Ces prix s’entendent hors frais de transport et de livraison ou taxes diverses, ces frais étant facturés en supplément et indiqués avant la validation finale de la commande.
Modifications
Il est précisé que ces prix peuvent être modifiés à tout moment. La commande est conclue au prix en vigueur affiché lors de la passation de la commande.
Les prix affichés sur le site prévalent sur ceux affichés sur tout autre support (magazine, réseaux sociaux, etc.).
- Moyens de paiement
Le client a le choix entre plusieurs modes de règlement :
Par carte bancaire
Pour les paiements par carte, nous utilisons le Service de paiement shopify dans un environnement sécurisé : aucun numéro de carte bancaire n'est stocké sur notre serveur.
Pour votre sécurité nous vous demandons de ne pas envoyer de détails de cartes bancaires par email.
- Délais de paiement
Toute commande passée auprès de l'ETS PEILLET doit être réglée avant son envoi.
- Disponibilité des produits
L'ETS PEILLET honore les commandes dans la limite de ses stocks disponibles. La disponibilité des produits présentés sur le site est vérifiée en permanence.
En cas de rupture de stock
En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive d’un ou plusieurs produits constatée après encaissement par l'ETS PEILLET, le client pourra choisir soit un autre produit pour un prix équivalent, soit le remboursement, lequel interviendra dans un délai maximum de 30 jours suivant la commande.
- Modalités et délais de livraison
Merci de consulter notre page ‘Livraison’ pour accéder à toutes les informations.
- Délai de rétractation et politique de remboursement
Merci de consulter notre page ‘Droit de rétractation’ pour accéder à toutes les informations.
- Garanties et satisfaction client
- Service client
La société ETS PEILLET s’engage à apporter toute réponse utile à ses clients sous un délai de 48 heures (jours ouvrables), et à accompagner les clients dans la résolution d'un éventuel problème rencontré lors de la commande, lors de la livraison ainsi que lors de l’utilisation des produits.
- Livraison et transport
Nous sommes très exigeants sur l’emballage de nos produits, mais nous ne maîtrisons pas les conditions de livraison des commandes à partir du moment où elles sont confiées à notre transporteur. C’est pourquoi nous ne pouvons offrir de garanties ni sur les délais de livraison ni sur les conditions dans lesquelles les commandes voyagent.
A réception d’une commande livrée par colis, le client doit vérifier le colis avec le transporteur, et indiquer sur le bon de livraison toute anomalie constatée.
De plus, si le client constate une anomalie ou n’est pas entièrement satisfait des produits à réception de la commande, nous invitons le client à nous contacter dans un délai de 3 jours pour nous faire part de ses questions et/ou de son insatisfaction. Nous demandons au client de nous envoyer une photo du colis et/ou des produits par email.
- Responsabilité
L'ETS PEILLET ne pourra être tenu responsable de l’inexécution de la commande en cas de rupture de stock, d’indisponibilité du produit ou d’arrêt de la production, ou dans les cas de force majeure.
Les photos et textes illustrant les produits le sont à titre indicatif.
- Droit applicable et juridiction compétente
Tout litige relatif à l’exécution d’une commande et/ou à l’interprétation des présentes conditions est soumis à la loi française. En cas de litige, seuls les Tribunaux Français sont compétents.
